Point sur les annulations des vacances

En cas d’annulation, le remboursement est-il possible ?

Pour les Français contraints d’annuler leur voyage, une dérogation au droit au remboursement a été mise en place pendant cette crise sanitaire. Elle s’applique à :

  • des voyages à forfaits vendus par un tour-opérateur ou une agence de voyage ;
  • des services de voyage vendus par des professionnels les produisant eux-mêmes (hébergement, location de voiture, visite dans un parc de loisirs, cure thermale, etc.) ;
  • des voyages scolaires vendus par des associations.

Elle concerne les annulations qui ont eu lieu entre le 1er mars 2020 et le 15 septembre 2020 inclus, et ne s’applique pas aux contrats conclus avec un prestataire situé exclusivement à l’étranger. Par ailleurs, cette dérogation ne concerne pas les contrats de transport (avion, train, bus, bateau). 

Dans un délai de trois mois, l’opérateur doit proposer à son client :

  • Un report du séjour pour une prestation identique ou équivalente à celle qui a été annulée, dont le prix n’est pas supérieur et qui ne donne pas lieu à la facturation de nouveaux frais ;
  • ou un avoir valable pendant 18 mois. Si celui-ci n’est pas utilisé avant la fin du délai, le client doit être remboursé de l’intégralité des paiements effectués ou du solde de l’avoir restant.

Si le prix de la nouvelle prestation proposée diffère, le montant à régler doit tenir compte de l’avoir et le client doit payer en complément. Si la prestation est d’un montant inférieur, le client conserve le solde de l’avoir.

Le service-public précise que le professionnel doit “informer son client par courrier ou courriel au plus tard 30 jours après l’annulation du contrat (au plus tard 30 jours après la date du 26 mars 2020 si le contrat a été annulé avant cette date). Il doit préciser le montant de l’avoir ainsi que les conditions de délai et de durée de validité”. Le client doit de son côté donner sa décision au prestataire, par courrier ou mail.

En cas d’annulation d’un billet d’avion, la législation européenne classique s’applique : les passagers dont le vol a été annulé peuvent bénéficier d’un remboursement. Si le voyageur veut annuler son billet, l’annulation de vol se fera à ses frais et il ne sera pas remboursé s’il n’a pas pris d’assurance annulation.  

À savoir : certains contrats de cartes bancaires proposent une assurance annulation et permettent le remboursement dans certains cas. Le voyageur est invité à vérifier les modalités du contrat.

“Le monde est un livre et ceux qui ne voyagent pas n’en lisent qu’une page.”  

Saint Augustin  

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